27 mai 2026
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Fredericton, N.-B. – Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté aujourd’hui un projet de loi visant à modifier le système d’impôt foncier. La proposition telle qu’elle est présentée ne respecte pas son engagement en faveur d’une réforme globale. L’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick exhorte le gouvernement à passer immédiatement à une deuxième phase afin de combler ces lacunes.
« Les gouvernements locaux constituent le niveau de pouvoir le plus transparent, le plus responsable et le plus rigoureux sur le plan financier », a déclaré Brittany Merrifield, présidente de l’UMNB. « Les municipalités établissent déjà leurs budgets en fonction des besoins de leurs habitants, dans le cadre d’un processus ouvert et transparent. »
L’UMNB a plaidé en faveur des points clés suivants tout au long du processus de consultation sur l’impôt foncier:
- Donner aux municipalités davantage d’autonomie et de flexibilité pour garantir l’équité entre toutes les catégories en découplant les taux pour chaque catégorie.
- Transférer immédiatement la taxe industrielle aux administrations locales.
- Remédier aux effets injustes du mécanisme de protection contre les pics d’augmentation.
- Mettre en place des outils de développement communautaire, tels qu’une taxe sur les terrains vacants, afin de répondre aux priorités locales et provinciales.
- Limiter les exonérations de l’impôt foncier, justifier les raisons pour lesquelles des propriétés sont exonérées et en montrer le coût réel.
- Veiller à ce que les recettes provenant de la taxe routière de 0,4115 % soient affectées spécifiquement à l’entretien des routes rurales, et non aux recettes générales de la province.
- Réformer les délais de diffusion de l’information afin de mettre en place un partage solide des données d’évaluation et fiscales entre le GNB et toutes les administrations locales.
« Bien qu’il y ait certains éléments positifs, notamment un éventuel transfert de la taxe industrielle, des mesures supplémentaires et des précisions sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement provincial », a déclaré Brittany Merrifield, présidente de l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick. « Bien que nous soutenions l’objectif visant à établir une séparation claire entre l’évaluation foncière et l’impôt foncier, les réformes ne répondent pas aux priorités essentielles que sont la résolution des exonérations, le découplage des taux pour permettre des solutions locales aux défis locaux, ou la correction des inégalités croissantes créées par la protection contre les hausses brutales. »
Les administrations locales tirent en moyenne 85 % de leurs recettes annuelles totales de l’impôt foncier, ce qui est nettement supérieur à ce que l’on observe dans d’autres provinces. Toute modification du système d’impôt foncier aura une incidence sur la capacité des administrations locales à répondre aux besoins de leurs citoyens et à s’associer à d’autres niveaux de gouvernement pour traiter des priorités communes.
« Les administrations locales ont l’obligation de veiller aux intérêts de l’ensemble de la communauté et nous plaidons depuis longtemps pour une plus grande flexibilité afin de pouvoir le faire », a ajouté M. Merrifield. « Il n’existe pas de solution unique en matière de réforme du système d’impôt foncier et la proposition n’accorde pas suffisamment de flexibilité ni d’autonomie aux administrations locales pour relever ces défis. »
L’Union exhorte le gouvernement provincial à agir rapidement pour mettre en œuvre une deuxième phase qui s’attaque aux défis qui nuisent à l’équité pour tous les contribuables fonciers.
À propos de l’UMNB : L’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) est une association bilingue regroupant 59 administrations locales de toutes tailles, représentant 85 % de la population du Nouveau-Brunswick. Ensemble, nos membres s’attaquent aux défis locaux et partagent des solutions pour améliorer la vie de leurs citoyens
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