UMNB

Résolutions

Chaque année, lors de notre congrès annuel et de notre AGA, les délégués de l’UMNB votent sur les résolutions. Seuls les membres de l’UMNB peuvent soumettre des résolutions et seuls les membres de l’UMNB peuvent voter. Les résolutions adoptées constituent la base des priorités de plaidoyer de l’UMNB. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les politiques sont soumises et adoptées, veuillez consulter la politique 95-09 de l’UMNB.

Les résolutions suivantes sont ouvertes à compter de l’assemblée générale annuelle de l’UMNB qui se tiendra le 6 octobre 2024.

Résolution  Titre  
U-17-10  Protection des rives du N.-B. 
U-18-04  Notification de financement et autres informations pour les routes désignées 
U-18-05  Fonds d’infrastructure lié à l’inondation des emprises de voies ferrées 
U-18-08  Transition vers une économie à faible bilan de carbone 
U-19-01  Lingettes humides jetables 
U-19-05  Exemptions municipales d’impôts fonciers  
U-19-06  Remises de TVH provinciale pour les municipalités 
U-20-01  Soutien aux industries des ressources naturelles terrestres du Nouveau-Brunswick 
U-20-03  Accès universel abordable à l’Internet à haute vitesse au Nouveau-Brunswick 
U-21-01  Coûts de la GRC 
U-21-04  Service Nouveau-Brunswick 
U-21-05  Bannissement des matières recyclables et compostables dans les décharges 
U-21-06  Droits de vote des résidents permanents 
U-21-07  Langues autochtones sur les bulletins de vote 
U-22-01  Ressources en matière de plaidoyers 
U-22-03  Regroupement des fonctions des services provinciaux de prise d’appels pour le 911, les ambulances et les incendies, ainsi que du centre provincial de communication mobile, en une opération centralisée avec une intégration interprovinciale et des capacités de renfort.  
U-22-05  Déficits budgétaires dus à la limitation des hausses de taxes  
U-22-06  Sensibilisation à la réforme municipale 
U-22-07  Réserves significatives  
U-23-01  Élimination des obstacles au logement : Règlement 81-126 
U-23-02  Élimination des obstacles au logement : Évaluations environnementales 
U-23-03  Locations à court terme  
U-23-04  Mandat d’orientation sociale des CSR 
U-23-05  Allocation de terres municipales 
U-23-06  Service de téléphonie mobile 
U-23-07  Routes désignées  
U-23-08  Suppression de la TVP/TVH sur la construction de nouveaux appartements 
U-23-09  Nouveaux outils de revenus pour les municipalités 
U-23-10  Réserves significatives  
U-24-01  Frais raisonnables pour les requêtes liées à la LDIPVP 
U-24-02  Cohérence et impartialité du commissaire aux incendies
U-24-03  Contribution financière pour la protection des autoroutes contre les incendies  
U-24-04  Règles et réglementation plus sévères pour les carrières et sablières privées  
U-24-05  Élimination de la TVH pour les systèmes d’atténuation du radon  
U-24-06  Plan de mise en œuvre de la réforme de la mise en liberté sous caution 
U-24-07  Application de l’interdiction des dispensaires de cannabis non réglementés
U-24-08  Maintenir et améliorer la couverture adéquate des services ambulanciers dans toute la province du Nouveau-Brunswick 
U-24-09  Établissement d’une entente d’utilisation commune entre la province du Nouveau-Brunswick et les municipalités pour les installations scolaires
U-24-10  Transfert des terrains excédentaires du GNB aux municipalités   
U-24-11  Révision de la formule de calcul des cotisations des membres de l’UMNB 
U-24-12 Représentation municipale au conseil d’administration de Service Nouveau-Brunswick