Résolutions

Résolution  

Titre   

U-17-10  

Protection des rives du N.-B.  

U-18-05  

Fonds d’infrastructure lié à l’inondation des emprises de voies ferrées  

U-18-08  

Transition vers une économie à faible bilan de carbone  

U-19-05  

Exemptions municipales d’impôts fonciers   

U-19-06  

Remises de TVH provinciale pour les municipalités  

U-20-01  

Soutien aux industries des ressources naturelles terrestres du Nouveau-Brunswick  

U-20-03  

Accès universel abordable à l’Internet à haute vitesse au Nouveau-Brunswick  

U-21-01  

Coûts de la GRC  

U-21-04  

Service Nouveau-Brunswick  

U-21-05  

Bannissement des matières recyclables et compostables dans les décharges  

U-21-06  

Droits de vote des résidents permanents  

U-21-07  

Langues autochtones sur les bulletins de vote  

U-22-03  

Regroupement des fonctions des services provinciaux de prise d’appels pour le 911, les ambulances et les incendies, ainsi que du centre provincial de communication mobile, en une opération centralisée avec une intégration interprovinciale et des capacités de renfort.   

U-22-05  

Déficits budgétaires dus à la limitation des hausses de taxes   

U-22-07  

Disponibilité des ambulances 

U-23-01  

Réserves significatives   

U-23-02  

Élimination des obstacles au logement : Règlement 81-126  

U-23-03  

Élimination des obstacles au logement : Évaluations environnementales  

U-23-04  

Locations à court terme   

U-23-05  

Mandat d’orientation sociale des CSR  

U-23-06  

Allocation de terres municipales  

U-23-07  

Service de téléphonie mobile  

U-23-08  

Routes désignées   

U-23-10  

Nouveaux outils de revenus pour les municipalités  

U-24-01  

Frais raisonnables pour les requêtes liées à la LDIPVP  

U-24-02  

Cohérence et impartialité du commissaire aux incendies 

U-24-03  

Contribution financière pour la protection des autoroutes contre les incendies   

U-24-04  

Règles et réglementation plus sévères pour les carrières et sablières privées   

U-24-05  

Élimination de la TVH pour les systèmes d’atténuation du radon   

U-24-06  

Plan de mise en œuvre de la réforme de la mise en liberté sous caution  

U-24-07  

Application de l’interdiction des dispensaires de cannabis non réglementés 

U-24-08  

Maintenir et améliorer la couverture adéquate des services ambulanciers dans toute la province du Nouveau-Brunswick  

U-24-09  

Établissement d’une entente d’utilisation commune entre la province du Nouveau-Brunswick et les municipalités pour les installations scolaires 

U-24-10  

Transfert des terrains excédentaires du GNB aux municipalités    

U-24-11  

Révision de la formule de calcul des cotisations des membres de l’UMNB  

U-24-12 

Représentation municipale au conseil d’administration de Service Nouveau-Brunswick 

U-25-01 

Intervention urgente en matière d’accès et d’équité pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants  

U-25-02  

 Intervention urgente pour traiter l’engorgement des soins de longue durée qui affecte l’infrastructure provinciale de la santé 

U-25-03  

Intervention urgente pour contrôler les risques associés à l’utilisation des trottinettes électriques 

U-25-04 

  Rétablissement du poste de conseiller municipal à la formation et au soutien des maires et conseillers  

U-25-05  

Rapport rural de la FCM 

U-25-06  

Lobbying sur les subventions pour les améliorations résidentielles  

U-25-07 

Comité conjoint provincial-municipal pour la gestion du contrat de la GRC  

 U-25-08 

  Plaidoyer concernant l’entente de partage des revenus de la TVH avec le GNB  

   U-25-09 

Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du NB afin d’augmenter le parc de logements abordables