L’AFMNB et l’UMNB dénoncent une réduction de financement déguisé en mesure d’abordabilité
Fredericton (N.-B.) – 6 mai 2025 – Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à geler toutes les évaluations des propriétés résidentielles, non résidentielles et industrielles pendant un an. Pour l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB), cette décision unilatérale rompt un engagement de longue date et crée un précédent inquiétant en matière d’ingérence dans les finances municipales.
« Le gouvernement s’apprête à déposer une loi sur laquelle nous travaillons ensemble depuis plus d’un an pour améliorer le financement municipal, » affirme Yvon Godin, président de l’AFMNB. « Et dans la même semaine, il avance une mesure qui annule pratiquement ces gains. On ne peut pas appeler ça un partenariat. »
Les élu.e.s municipaux partagent les préoccupations liées à l’abordabilité. L’objectif de la réforme fiscale est justement de réduire la dépendance à l’impôt foncier grâce à un financement plus stable. Mais un gel mur à mur, sans soutien ciblé ni dialogue réel, mine la capacité de livrer des services de base – et alourdit encore davantage la pression exercée sur les municipalités dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. Il accentue aussi les inégalités régionales, en pénalisant particulièrement les communautés où les ventes sur le marché ou les nouvelles constructions sont plus limitées.
« Ce n’est pas juste un gel, c’est un étranglement, » ajoute M. Godin. « Si on veut parler d’abordabilité, qu’on soit honnête : qui en profite, et qui n’en profite pas. Ce genre de mesure accorde le plus grand répit à ceux qui en ont le moins besoin – sans aider les familles à faible revenu, les locataires ou les aînés autant qu’il le faudrait. »
Les évaluations foncières ne déterminent pas directement la facture d’impôt, mais établissent l’assiette fiscale municipale. Les geler ne supprime pas les besoins – cela transfère simplement le fardeau aux gouvernements locaux et complique le financement des services. Sans croissance des revenus, les taux d’imposition devront augmenter.
« Un gel des évaluations n’est pas une réforme de l’impôt foncier, » soutient Brittany Merrifield, présidente de l’UMNB. « Ce gel accroît la pression sur les contribuables fonciers, alors que nos budgets municipaux dépendent à 85 % de cette source de revenus. Il met une pression énorme sur les municipalités pour répondre aux mandats confiés dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale et aux services provinciaux transférés. »
Ce gel pourrait coûter jusqu’à 58 millions $ aux municipalités – soit presque l’intégralité de l’augmentation promise dans le cadre fiscal d’ici 2026. « Ce n’est pas un soulagement – c’est une diversion, » poursuit Mme Merrifield. « Le gouvernement provincial ne règle pas la question de l’abordabilité – il ne fait que refiler la facture à quelqu’un qui ne peut pas emprunter pour la payer. Ce n’est ni équitable ni viable. »
L’AFMNB et l’UMNB réitèrent que la réforme fiscale et la réforme de l’impôt foncier sont deux dossiers distincts. L’une porte sur un financement adéquat et prévisible. L’autre, sur la structure et l’équité du régime fiscal.
« Ce n’est pas un partenariat – c’est du paternalisme, » conclut M. Godin. « Les décisions unilatérales minent la confiance – et déstabilisent les budgets des communautés. »
À propos de l’AFMNB
L’AFMNB regroupe 30 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 389 000 personnes, soit près de la moitié de la population du Nouveau-Brunswick.
À propos de l’UMNB
L’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) est une association bilingue de 60 gouvernements locaux de toutes tailles, représentant près de 80 % de la population du Nouveau-Brunswick. Ensemble, nos membres unissent leurs efforts pour relever les défis locaux et échangent des solutions visant à améliorer la vie de leurs citoyens.
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