Réforme fiscale : un bon départ, mais les municipalités attendent toujours un financement complet, durable, et diversifié
Fredericton (N.-B.), le 9 avril 2025 – L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) accueillent favorablement l’annonce d’un financement municipal de 138 millions $ pour 2026 dans le cadre d’un nouveau modèle fiscal. Cette annonce constitue une avancée importante. Les deux associations saluent la reconnaissance, par le ministre, des défis municipaux et le travail effectué au sein du groupe provincial sur la réforme. Toutefois, le communiqué publié aujourd’hui ne précise ni les modalités de répartition des sommes ni le calendrier détaillé de mise en œuvre – des éléments cruciaux pour les municipalités, qui attendent encore plus d’information pour planifier adéquatement.
La réforme de la gouvernance locale de 2023 a considérablement élargi les responsabilités des municipalités, notamment en matière de développement économique, de promotion du tourisme, de transport régional et de sécurité publique. Ces nouvelles responsabilités s’ajoutent à d’autres services provinciaux que les municipalités assument déjà, comme l’itinérance, le logement, et le recrutement des professionnels de la santé. Ces attributions nécessitent des ressources financières adéquates pour être menées à bien.
Le financement annoncé constitue un pas dans la bonne direction, mais il reste en deçà des besoins réels. Depuis deux ans, les municipalités assument des responsabilités élargies sans financement à la hauteur. Un déploiement sur cinq ans reporterait le soutien complet à 2030 – soit sept ans après la réforme. Les études commandées par nos associations montrent que les besoins réels excèdent 200 millions $ par année, et que l’écart continuera de se creuser si des mesures concrètes ne sont pas mises en place rapidement.
« Ce que le gouvernement annonce aujourd’hui, c’est une avancée importante, mais ce n’est pas encore la réponse attendue par les municipalités. Depuis deux ans, elles font leur part avec les moyens du bord. Or, les responsabilités ne cessent d’augmenter, et les revenus ne suivent pas. Il faut accélérer le rythme si on veut éviter que le système ne craque. Nous avons besoin de solutions concrètes, et surtout, de financement à la hauteur – pas dans cinq ans, mais maintenant, » affirme Yvon Godin, président de l’AFMNB.
Depuis la réforme de la gouvernance locale, nos deux associations ont multiplié les efforts pour appuyer le gouvernement dans l’élaboration d’un cadre fiscal moderne. Nos membres ont activement participé aux travaux menés par la province, et ont proposé des solutions concrètes et réalistes pour répondre aux besoins sur le terrain.
Le plan actuel prévoit une augmentation progressive du financement sur cinq ans, un délai qui inquiète l’UMNB et l’AFMNB, car il risque d’aggraver un déficit d’infrastructure déjà estimé à plus de 2,5 milliards $.
« Reporter les investissements nécessaires dans les infrastructures essentielles ne fait qu’accroître les coûts futurs et compromettre la qualité des services offerts aux citoyens. Il est impératif d’agir rapidement pour éviter que la situation ne se détériore davantage. Nos communautés sont parmi les meilleurs partenaires du gouvernement provincial. Si le financement n’est pas au rendez-vous rapidement, cela freine directement la réalisation des priorités provinciales, y compris notre objectif commun de bâtir des économies locales plus résilientes face aux incertitudes comme celles liées aux tarifs douaniers américains, » affirme Brittany Merrifield, présidente de l’UMNB. « Les retards auront un impact direct sur les finances municipales, alors que les réalités budgétaires évoluent et que l’on demande aux gouvernements locaux d’en faire toujours plus avec moins – ce qui n’est tout simplement pas viable. Une mise en œuvre sur cinq ans ne ferait qu’accentuer cette pression et repousser des investissements essentiels hors de portée, » a-t-elle ajouté.
Les associations soulignent également que les municipalités assument aujourd’hui des services de plus en plus coûteux, notamment en logement, santé communautaire et l’itinérance. Pourtant, l’impôt foncier représente encore près de 85 % des revenus municipaux.
« Si nous voulons réellement alléger le fardeau fiscal des contribuables, il est essentiel de diversifier les sources de revenus des municipalités. Cela suppose un engagement financier accru et durable de la part de la province pour réduire la dépendance excessive à l’impôt foncier résidentiel. C’est la seule façon de véritablement réduire le fardeau des résidents les plus vulnérables, » a insisté Brittany Merrifield.
L’AFMNB et l’UMNB rappellent qu’elles ont signé un protocole d’entente en 2024 établissant une position commune pour une réforme fiscale complète. Cette position repose sur cinq principes essentiels, notamment la diversification des sources de revenus, un soutien stable pour les services régionaux, une formule équitable de péréquation, des investissements structurants en infrastructures, et une réforme du système d’évaluation foncière.
Pour que la réforme porte ses fruits, elle doit s’appuyer sur une vision d’ensemble et une mise en œuvre cohérente. Des approches isolées ou mal coordonnées pourraient freiner les résultats attendus et nuire à la capacité des municipalités, et de la province, à bien servir leurs citoyens. Il est essentiel de maintenir une cohérence globale pour éviter que les gains réalisés dans un domaine ne soient compromis ailleurs.
Enfin, les associations s’inquiètent de l’impact potentiel des droits de douane. « Si les tarifs de 25 % sur certains matériaux persistent, l’argent annoncé aujourd’hui n’ira pas aussi loin que prévu. Chaque dollar manquant aujourd’hui coûtera deux fois plus demain; c’est une pression de plus sur les budgets municipaux déjà serrés, » a conclu Yvon Godin.
À propos de l’AFMNB
L’AFMNB regroupe 30 municipalités francophones et bilingues réparties dans six grandes régions de la province. Ensemble, elles représentent près de 389 000 personnes, soit près de la moitié de la population du Nouveau-Brunswick.
À propos de l’UMNB
L’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) est une association bilingue de 60 gouvernements locaux de toutes tailles, représentant près de 80 % de la population du Nouveau-Brunswick. Ensemble, nos membres unissent leurs efforts pour relever les défis locaux et échangent des solutions visant à améliorer la vie de leurs citoyens.
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Renseignements :
Michelle Barclay | Directrice des politiques
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Briana Cowie | Responsable des relations extérieures
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