[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Les associations municipales demandent des modifications au projet de loi 45, la Loi sur la Commission de la gouvernance locale<\/strong><\/p>\n Le 7 juin 2023<\/span><\/p>\n Fredericton (N.-B.)<\/b> \u2013 Alors que la Loi sur la Commission de la gouvernance locale retourne en comit\u00e9 cette semaine, l\u2019Union des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (UMNB), l\u2019Association francophone des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et l\u2019Association des cit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (ACNB) demandent collectivement que des changements soient apport\u00e9s au projet de loi.<\/span><\/p>\n La semaine derni\u00e8re, les associations ont envoy\u00e9 une lettre commune au ministre des Gouvernements locaux et de la R\u00e9forme de la gouvernance locale demandant une pause sur le projet de loi 45 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une discussion puisse avoir lieu avec les municipalit\u00e9s concernant les changements propos\u00e9s. Ces changements comprennent la possibilit\u00e9 pour le ministre de r\u00e9voquer ou de modifier tous les arr\u00eat\u00e9s municipaux, la possibilit\u00e9 pour la commission d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la documentation \u00e0 huis clos et la gestion des co\u00fbts li\u00e9s aux enqu\u00eates.\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Nos associations soutiennent les commentaires du ministre quant au fait que certaines nouvelles municipalit\u00e9s pourraient avoir besoin de conseils concernant l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de leurs arr\u00eat\u00e9s ou m\u00eame d\u2019un contr\u00f4le suppl\u00e9mentaire de leurs \u00e9tats audit\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alex Scholten, ancien pr\u00e9sident de l\u2019UMNB. \u00ab\u00a0Cependant, on ne peut pas en dire autant des collectivit\u00e9s qui fonctionnent depuis des d\u00e9cennies sous le r\u00e9gime des lois sur la gouvernance locale.\u00a0 Imposer de telles exigences aux municipalit\u00e9s les mieux \u00e9tablies ne ferait que cr\u00e9er des inefficacit\u00e9s et augmenter les co\u00fbts, ce qui n\u2019irait pas dans le sens de l\u2019objectif de cr\u00e9er des communaut\u00e9s dynamiques et durables. Nous esp\u00e9rons que le ministre aura suffisamment confiance dans la gouvernance des municipalit\u00e9s pour superviser ces questions comme elles le font depuis des ann\u00e9es.\u00a0 Il est essentiel que la commission soit pr\u00e9cise, sinon elle risque de punir des municipalit\u00e9s qui ont des dizaines d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n La reconnaissance du fait que certaines municipalit\u00e9s aient besoin de conseils et d\u2019un soutien suppl\u00e9mentaires est une occasion importante pour le minist\u00e8re de fournir un financement suppl\u00e9mentaire \u00e0 ces municipalit\u00e9s et de les aider \u00e0 \u00e9viter de faire appel \u00e0 la commission et \u00e0 prendre de meilleures d\u00e9cisions d\u00e8s maintenant pour leur nouvelle entit\u00e9.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0En apportant un soutien accru aux municipalit\u00e9s en phase de d\u00e9marrage, le gouvernement peut s\u2019assurer que leurs arr\u00eat\u00e9s respectent bien la Loi sur la gouvernance locale (LGL) et la Loi sur l\u2019urbanisme (LU). Investir dans ces communaut\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part plut\u00f4t que par l\u2019interm\u00e9diaire de la commission est une bien meilleure fa\u00e7on de proc\u00e9der\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Yvon Godin, pr\u00e9sident de l\u2019AFMNB. \u00ab\u00a0Nous savons qu\u2019il y aura des obstacles \u00e0 surmonter, et il est logique de s\u2019y attaquer maintenant, et non pas lorsque la commission sera mise en place l\u2019ann\u00e9e prochaine.\u00a0\u00bb\u00a0<\/span><\/p>\n Le ministre a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias, en d\u00e9but de semaine, qu\u2019il apporterait d\u2019autres amendements au projet de loi 45. Ceux-ci devront encadrer davantage les changements propos\u00e9s et apporter plus de clart\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Nous appr\u00e9cions la volont\u00e9 du ministre d\u2019apporter d\u2019autres changements au projet de loi, mais nous sommes d\u00e9\u00e7us de voir le gouvernement faire adopter cette loi sans avoir consult\u00e9 nos membres. Les gouvernements locaux doivent \u00eatre des partenaires dans tout ce qui touche nos communaut\u00e9s, y compris la cr\u00e9ation d\u2019une commission qui est con\u00e7ue dans le but de travailler pour nous\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Adam Lordon, pr\u00e9sident de l\u2019ACNB.\u00a0<\/span><\/p>\n Ensemble, les trois associations veulent s\u2019assurer qu\u2019elles sont \u00e0 la table pour veiller \u00e0 ce que les r\u00e8glements prot\u00e8gent r\u00e9ellement l\u2019autonomie municipale et que cette commission travaille dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de toutes les municipalit\u00e9s. Dans les prochains jours, les trois associations communiqueront aux minist\u00e8res leur vision de la commission ainsi que les prochaines \u00e9tapes \u00e0 suivre.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n \u2013 30 \u2013<\/span><\/p>\n <\/p>\n Renseignements :<\/span><\/p>\n <\/p>\n UMNB<\/span><\/p>\n Dan Murphy<\/span><\/p>\n Dan.murphy@umnb.ca<\/span><\/p>\n 506-444-2285<\/span><\/p>\n <\/p>\n AFMNB<\/span><\/p>\n Michelle Barclay<\/span><\/p>\n