[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb1890.7px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-32px|auto||auto||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Par McInnes Cooper<\/span><\/p>\n \u00c0 la fin septembre ou au d\u00e9but octobre 2025, le <\/span>gouvernement du Canada a ajout\u00e9 un avis \u00e0 sa page de conseils aux voyageurs aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l’intention des titulaires de passeports canadiens 2SLGBTQ+<\/span><\/a> : \u00ab Bien que le gouvernement du Canada d\u00e9livre des passeports avec un identifiant de genre \u00ab X \u00bb, il ne peut garantir votre entr\u00e9e ou votre transit dans d’autres pays \u00bb ; \u00ab Vous pourriez \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des restrictions d’entr\u00e9e dans les pays qui ne reconnaissent pas l’identifiant de genre \u00ab X \u00bb. M\u00eame avant cet ajout, les Canadiens, en particulier les membres de la communaut\u00e9 2SLGBTQ+, exprimaient leur inqui\u00e9tude quant aux voyages aux \u00c9tats-Unis. Par exemple, en f\u00e9vrier 2025, <\/span>Egale Canada a boycott\u00e9 un forum des Nations unies en raison de ses pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/a> pour les membres de la communaut\u00e9 2SLGBTQ+. De nombreux Canadiens, en d\u00e9saccord avec les positions de l’administration Trump, ont refus\u00e9 de se rendre aux \u00c9tats-Unis pour diverses raisons : par exemple, en juin 2025, Statistique Canada a signal\u00e9 que le nombre de voyages aller-retour des r\u00e9sidents canadiens aux \u00c9tats-Unis avait <\/span>baiss\u00e9 de 28,7 % par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n Les employ\u00e9s peuvent-ils donc refuser de se rendre aux \u00c9tats-Unis ? Pour vous aider \u00e0 g\u00e9rer les d\u00e9placements de vos employ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, voici les r\u00e9ponses \u00e0 trois questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement, vous pouvez exiger d’un employ\u00e9 qu’il se rende aux \u00c9tats-Unis si ce d\u00e9placement est :<\/span><\/p>\n Toutefois, cette exigence n’est pas absolue : les employ\u00e9s peuvent avoir le droit de refuser de se rendre aux \u00c9tats-Unis dans certains cas.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Il existe deux principaux moyens l\u00e9gaux permettant \u00e0 un employ\u00e9 de refuser un d\u00e9placement aux \u00c9tats-Unis.<\/span><\/p>\n L\u00e9gislation sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/b> Toutes les provinces et tous les territoires canadiens ont adopt\u00e9 une l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail qui oblige les employeurs \u00e0 fournir un lieu de travail s\u00e9curitaire. Bien que les libell\u00e9s des dispositions sp\u00e9cifiques varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, toutes ces l\u00e9gislations donnent, globalement, le droit aux employ\u00e9s de refuser toute t\u00e2che pour laquelle ils ont des craintes raisonnables est susceptible de mettre en danger leurs sant\u00e9 ou s\u00e9curit\u00e9 ou celles de toute autre personne. L’exigence d’une crainte \u00ab raisonnable \u00bb implique g\u00e9n\u00e9ralement que cette crainte soit \u00e9tay\u00e9e par des faits objectifs au moment du refus. De m\u00eame, il doit g\u00e9n\u00e9ralement y avoir un risque pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de l’employ\u00e9 ; un simple impact n\u00e9gatif pour l\u2019employ\u00e9 n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas suffisant pour d\u00e9clencher la protection pr\u00e9vue par les lois sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail. Les employeurs ont l’obligation de fournir un lieu de travail s\u00fbr et de prendre en consid\u00e9ration le refus d’un employ\u00e9 d’effectuer un travail dangereux. Il est possible qu’un employ\u00e9 pr\u00e9tende qu\u2019un d\u00e9placement aux \u00c9tats-Unis constitue un travail dangereux et r\u00e9clame la protection pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/span><\/span><\/p>\n L\u00e9gislation sur les droits de la personne.<\/b> Toutes les provinces et tous les territoires canadiens ont \u00e9galement adopt\u00e9 une l\u00e9gislation sur les droits de la personne qui interdit aux employeurs d\u2019agir de fa\u00e7on discriminatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s sur la base de certaines caract\u00e9ristiques personnelles prot\u00e9g\u00e9es. Bien que les libell\u00e9s des dispositions sp\u00e9cifiques varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, toutes les provinces et tous les territoires interdisent la discrimination fond\u00e9e sur le sexe, l’orientation sexuelle et l\u2019expression du genre (qui peut inclure le sexe, l’identit\u00e9 de genre et\/ou l’expression de genre, selon la l\u00e9gislation). Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement soulever des pr\u00e9occupations fond\u00e9es sur d’autres motifs prot\u00e9g\u00e9s tels que la race, la couleur ou le handicap. La l\u00e9gislation sur les droits de la personne oblige les employeurs \u00e0 <\/span>accommoder les employ\u00e9s jusqu’\u00e0 concurrence d’une contrainte excessive<\/span><\/a>. Exiger des employ\u00e9s qu’ils se rendent aux \u00c9tats-Unis malgr\u00e9 leurs pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes de subir une discrimination fond\u00e9e sur une caract\u00e9ristique personnelle prot\u00e9g\u00e9e pourrait d\u00e9clencher l’obligation d’accommoder l’employ\u00e9 jusqu’\u00e0 concurrence d\u2019une contrainte excessive. Imposer des cons\u00e9quences n\u00e9gatives \u00e0 un employ\u00e9 qui a des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 concernant un voyage aux \u00c9tats-Unis, ou ne pas prendre de mesures d’accommodation \u00e0 l’\u00e9gard de cet employ\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019une contrainte excessive, pourrait donner lieu \u00e0 une plainte pour violation des droits de la personne.<\/span><\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Mesures proactives :<\/span><\/p>\n Contrats de travail.<\/b> Pr\u00e9cisez les conditions de d\u00e9placement dans les contrats de travail ou les descriptions de poste afin de d\u00e9finir clairement les attentes des employ\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de travail.<\/span><\/span><\/p>\n Proc\u00e9dures.<\/b> \u00c9laborez et mettez en \u0153uvre des proc\u00e9dures pour g\u00e9rer les refus de d\u00e9placement des employ\u00e9s et veillez \u00e0 ce que tous les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines soient form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gards de ces proc\u00e9dures. Adoptez une approche coh\u00e9rente, mais \u00e9valuez les refus au cas par cas en vous basant sur les plus r\u00e9centes informations disponibles.<\/span><\/span><\/p>\n Politiques.<\/b> R\u00e9visez et mettez \u00e0 jour les politiques internes en mati\u00e8re de d\u00e9placements si n\u00e9cessaire. Gardez \u00e0 l’esprit que dans certains cas, certains de vos employ\u00e9s pourraient se voir refuser l’entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis.<\/span><\/span><\/p>\n Si un employ\u00e9 refuse de se rendre aux \u00c9tats-Unis :<\/span><\/p>\n Prenez le refus au s\u00e9rieux.<\/b> Ne rejetez pas un refus de voyager \u00e0 premi\u00e8re vue ; prenez-le au s\u00e9rieux.<\/span><\/span><\/p>\n \u00c9valuez minutieusement le refus.<\/b> Parall\u00e8lement, n’acceptez pas non plus le refus \u00e0 premi\u00e8re vue. \u00c9valuez le refus de mani\u00e8re \u00e9quitable et objective. Veillez \u00e0 ce que l’\u00e9valuation soit individualis\u00e9e et effectu\u00e9e au cas par cas. Cela signifie :<\/span><\/span><\/p>\n Documenter le processus.<\/b> Comme pour tous les processus, documentez le refus de l’employ\u00e9, ses motifs de refus et le processus mis en \u0153uvre pour enqu\u00eater et statuer sur le refus.<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n Cet article n’a qu’une valeur informative. Il ne s’agit pas d’un avis juridique. McInnes Cooper exclut toute responsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 l’utilisation de cet article. McInnes Cooper, 2025. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/umnb.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/New-McInnes-Cooper-Thick-Logo-CMYK-copy.jpg\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbNew McInnes Cooper Thick Logo CMYK copy\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par McInnes Cooper \u00c0 la fin septembre ou au d\u00e9but octobre 2025, le gouvernement du Canada a ajout\u00e9 un avis \u00e0 sa page de conseils aux voyageurs aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l’intention des titulaires de passeports canadiens 2SLGBTQ+ : \u00ab Bien que le gouvernement du Canada d\u00e9livre des passeports avec un identifiant de genre \u00ab X […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[2,22],"tags":[],"class_list":["post-13651","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","category-partner-article-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13651\/"}],"collection":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/"}],"about":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post\/"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2\/"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments\/?post=13651"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13651\/revisions\/"}],"predecessor-version":[{"id":13654,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13651\/revisions\/13654\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/?parent=13651"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/?post=13651"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags\/?post=13651"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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