[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb1890.7px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-32px|auto||auto||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Par McInnes Cooper<\/span><\/p>\n Aujourd\u2019hui, les employ\u00e9s ont fort probablement un acc\u00e8s au travail \u00e0 des \u00e9quipements pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer secr\u00e8tement des conversations au sein du milieu de travail, y compris celles avec son employeur. La facilit\u00e9 avec laquelle un enregistrement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, que ce soit \u00e0 l’aide de leur t\u00e9l\u00e9phone intelligent personnel, voire l’\u00e9quipement de leur employeur, peut s\u2019av\u00e9rer une tentation trop forte pour certains employ\u00e9s, en particulier avec l\u2019incidence croissante du t\u00e9l\u00e9travail. Afin d’aider les employeurs \u00e0 g\u00e9rer les risques li\u00e9s \u00e0 l’enregistrement secret, voici les r\u00e9ponses \u00e0 cinq questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es concernant l\u2019enregistrement secret des conversations concernant le travail avec leur employeur par les employ\u00e9es.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Le Canada applique la r\u00e8gle du \u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb d\u2019une seule partie : tant qu’une des parties \u00e0 une conversation sait que celle-ci est enregistr\u00e9e, l’enregistrement de la conversation est l\u00e9gal. Ainsi, si l’employ\u00e9 enregistre sa propre conversation avec son employeur, l’enregistrement est l\u00e9gal, m\u00eame si l’employeur n’en a pas connaissance. En revanche, un exemple de ce qui serait ill\u00e9gal serait qu\u2019un employ\u00e9 entreprenne de dissimuler un appareil d’enregistrement afin d’enregistrer secr\u00e8tement des conversations sur le lieu de travail auxquelles il ne participe pas. Par ailleurs, n’oubliez pas : si un employ\u00e9 demande s’il peut enregistrer la r\u00e9union (c-\u00e0-d, ne le fait pas \u00ab secr\u00e8tement \u00bb), vous pouvez refuser. Si vous refusez, il peut \u00eatre utile de proposer une alternative viable, par exemple en invitant l’employ\u00e9 \u00e0 prendre des notes, en lui fournissant des documents suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire ou en pr\u00e9parant un r\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9union apr\u00e8s celle-ci.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Peut-\u00eatre : tout d\u00e9pend des circonstances particuli\u00e8res, mais il y a une chance appr\u00e9ciable que ce soit le cas. Souvent, l’employeur ne prend connaissance de l’existence d’enregistrements secrets qu’apr\u00e8s le licenciement de l’employ\u00e9, notamment lorsque celui-ci cherche \u00e0 s’appuyer sur ces enregistrements dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire, menant l’employeur \u00e0 faire valoir que la r\u00e9alisation de ces enregistrements constitue un \u00ab motif valable acquis post\u00e9rieurement \u00bb, justifiant le licenciement de l’employ\u00e9. Par exemple :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Tout d\u00e9pend de l’effet de la publication. Les employ\u00e9s peuvent \u00eatre sujet \u00e0 des sanctions disciplinaires pour leur comportements en dehors des heures de travail, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux, lorsque ces comportements ont un impact n\u00e9gatif sur les affaires de son employeur de l’une ou l\u2019autre des mani\u00e8res suivantes :<\/span><\/p>\n Par exemple, les tribunaux et les arbitres ont r\u00e9guli\u00e8rement confirm\u00e9 des mesures disciplinaires, voire des licenciements, fond\u00e9s sur des actes d’intimidation et de harc\u00e8lement commis sur les r\u00e9seaux sociaux en dehors des heures de travail. Dans le contexte des publications d’un employ\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux contenant des enregistrements secrets de conversations avec son employeur, il est facile de comprendre pourquoi un employeur pourrait vigoureusement argumenter que le comportement de l’employ\u00e9 pourrait constituer un motif de licenciement.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Les arbitres ont historiquement exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 l’admission de tels enregistrements, en raison du risque syst\u00e9mique que l’admission d’enregistrements secrets r\u00e9alis\u00e9s par des employ\u00e9s pourrait avoir un effet dissuasif sur la coop\u00e9ration et la collaboration au sein du milieu de travail, les discussions ouvertes en vue d’un r\u00e8glement et les \u00e9changes franches ax\u00e9es sur la r\u00e9solution des probl\u00e8mes. Les tribunaux et les panels d\u2019arbitrage ont \u00e9galement exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leur potentiel manque de fiabilit\u00e9. Cependant, en pratique, l’admissibilit\u00e9 d\u00e9pend souvent de l’objectif et des circonstances dans lesquels l’enregistrement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Par exemple :<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Il est impossible d’\u00e9liminer ce risque, mais voici cinq mesures \u00e0 prendre pour r\u00e9duire le risque qu’un employ\u00e9 enregistre secr\u00e8tement des r\u00e9unions.<\/span><\/p>\n Int\u00e9grez-le dans une politique.<\/b> R\u00e9digez de nouvelles politiques ou modifiez les politiques existantes afin d’indiquer clairement qu’il est interdit aux employ\u00e9s d’enregistrer des conversations sur le lieu de travail et de publier ces enregistrements sur une quelconque plateforme en ligne. Veillez aussi \u00e0 <\/span>la mise en \u0153uvre de ces politiques<\/span><\/a> afin de vous assurer qu’elles sont ex\u00e9cutoires si vous devez vous en servir.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement.<\/b> Il est un peu plus facile de contr\u00f4ler si un employ\u00e9 enregistre une conversation lorsqu’elle a lieu en personne. Cependant, de nombreuses r\u00e9unions de toutes sortes se tiennent virtuellement, ce qui rend encore plus facile pour un employ\u00e9 de les enregistrer subrepticement. Si possible, organisez les r\u00e9unions importantes en personne.<\/span><\/span><\/p>\n Envisagez le pire sc\u00e9nario.<\/b> M\u00eame apr\u00e8s avoir mis en place les politiques n\u00e9cessaires, comportez-vous comme si l’employ\u00e9 vous enregistrait secr\u00e8tement. Cela implique notamment d’adopter une attitude professionnelle tout au long de chaque r\u00e9union. En particulier, lors des r\u00e9unions de licenciement, veillez \u00e0 vous comporter de mani\u00e8re honn\u00eate et de bonne foi afin de r\u00e9duire le risque que tout enregistrement puisse \u00eatre utilis\u00e9 contre vous dans le cadre d’une demande de <\/span>dommages-int\u00e9r\u00eats pour mauvaise foi dans la mani\u00e8re du licenciement<\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n Tenez-vous-en \u00e0 un script.<\/b> Il est toujours judicieux de pr\u00e9parer et de suivre des notes bien r\u00e9dig\u00e9es lors de toute r\u00e9union importante avec un employ\u00e9. Non seulement cela vous aide \u00e0 ne pas dire des choses que vous ne devriez pas dire, mais cela vous aide \u00e9galement \u00e0 couvrir les points que vous devez aborder. Si vous ne connaissez pas la r\u00e9ponse \u00e0 une question pos\u00e9e par l’employ\u00e9, notez-la et engagez-vous \u00e0 fournir la r\u00e9ponse. Veillez \u00e9galement \u00e0 ce que le script r\u00e9it\u00e8re le fait qu’il est interdit d’enregistrer la r\u00e9union.<\/span><\/span><\/p>\n Faites-vous accompagner d’un t\u00e9moin.<\/b> Ind\u00e9pendamment du risque d’enregistrements secrets, il est recommand\u00e9 de faire assister deux repr\u00e9sentants aux r\u00e9unions importantes avec les employ\u00e9s : l’un pour parler et l’autre pour prendre des notes d\u00e9taill\u00e9es (et lisibles) qui seront sign\u00e9es, dat\u00e9es et plac\u00e9es dans le dossier de l’employ\u00e9 afin que vous puissiez y avoir acc\u00e8s en cas de proc\u00e9dure judiciaire ult\u00e9rieure.<\/span><\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Cet article n’a qu’une valeur informative. Il ne s’agit pas d’un avis juridique. McInnes Cooper exclut toute responsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 l’utilisation de cet article. McInnes Cooper, 2025. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/umnb.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/New-McInnes-Cooper-Thick-Logo-CMYK-copy.jpg\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbNew McInnes Cooper Thick Logo CMYK copy\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par McInnes Cooper Aujourd\u2019hui, les employ\u00e9s ont fort probablement un acc\u00e8s au travail \u00e0 des \u00e9quipements pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer secr\u00e8tement des conversations au sein du milieu de travail, y compris celles avec son employeur. 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