[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb38px|auto||auto||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||1px||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/umnb.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/UMNB2025-Header-AFMNB-release-1.png\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbUMNB2025 – Header AFMNB release (1)\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Appel d\u2019offres:<\/b><\/p>\n
\u00c9tude sur la r\u00e9forme de l’\u00e9valuation fonci\u00e8re et l’imp\u00f4t foncier au Nouveau-Brunswick<\/b><\/p>\n
L’Union des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (UMNB) et l’Association francophone des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (AFMNB) collaborent pour commander une \u00e9tude visant \u00e0 examiner les implications politiques et les r\u00e9percussions financi\u00e8res potentielles des changements apport\u00e9s au syst\u00e8me d’\u00e9valuation fonci\u00e8re et d’imposition du Nouveau-Brunswick.\u00a0<\/span><\/p>\n Ce projet donnera lieu \u00e0 un document de synth\u00e8se contenant <\/span>des analyses d’experts, des mod\u00e8les et des pr\u00e9visions financi\u00e8res,<\/b> ainsi que <\/span>des recommandations<\/b> concernant tous les aspects des changements potentiels li\u00e9s au syst\u00e8me d’\u00e9valuation, aux cat\u00e9gories et m\u00e9canismes d’imposition, \u00e0 la r\u00e9partition des recettes entre la province et les gouvernements locaux, aux implications de la d\u00e9pendance des municipalit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard des imp\u00f4ts fonciers et aux r\u00e9percussions de la politique fiscale sur l’abordabilit\u00e9 financi\u00e8re des m\u00e9nages.<\/span><\/p>\n Le document de synth\u00e8se qui en r\u00e9sultera \u00e9clairera les positions de l’UMNB et de l’AFMNB lorsque nous consulterons nos membres et fournirons des informations cl\u00e9s \u00e0 utiliser dans les communications publiques sur la r\u00e9forme de l’imp\u00f4t foncier. La r\u00e9forme de l’imp\u00f4t foncier \u00e9tant un domaine politique complexe dont des implications consid\u00e9rables pour les municipalit\u00e9s, la collaboration entre le personnel municipal, les \u00e9lus et les experts en la mati\u00e8re est n\u00e9cessaire pour guider le processus.<\/span><\/p>\n L’expert-consultant sera l\u2019auteur principal du rapport, avec l’aide et la supervision d’un comit\u00e9 des associations municipales et de son personnel. Au moins un rapport interm\u00e9diaire sera pr\u00e9sent\u00e9 pour la r\u00e9troaction. Le document final sera \u00e9labor\u00e9 en consultation avec l’UMNB et l’AFMNB, et les services d’un graphiste professionnel seront retenus pour mettre en forme le rapport et le pr\u00e9parer en vue de sa publication en anglais et en fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n Le projet d\u00e9butera en mai 2025 et le document de synth\u00e8se sera pr\u00e9sent\u00e9 en septembre 2025.<\/span><\/p>\n Contexte<\/b><\/p>\n La premi\u00e8re ministre du Nouveau-Brunswick, Susan Holt, a fait campagne en promettant de r\u00e9former le syst\u00e8me d’imposition fonci\u00e8re et d’\u00e9valuation fonci\u00e8re de la province. En octobre 2024, Aaron Kennedy a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 le ministre de Gouvernements locaux et le ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick. La lettre de mandat du ministre comprend une directive visant \u00e0 \u00ab r\u00e9former l’imp\u00f4t foncier afin d’en assurer la stabilit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9 \u00bb.<\/span><\/p>\n Ce mandat co\u00efncide avec les changements actuellement mis en \u0153uvre pour cr\u00e9er un nouveau cadre fiscal pour le financement provincial des municipalit\u00e9s \u00e0 la suite des r\u00e9formes de la gouvernance locale de 2023. Dans un protocole d’entente sur la r\u00e9forme fiscale municipale conclu en 2024, l’AFMNB et l’UMNB ont convenu que les r\u00e9formes du syst\u00e8me d’\u00e9valuation fonci\u00e8re doivent garantir des \u00e9valuations fonci\u00e8res \u00e9quitables et actualis\u00e9es, all\u00e9ger le fardeau financier des contribuables r\u00e9sidentiels et cr\u00e9er l’autonomie financi\u00e8re n\u00e9cessaire aux administrations locales pour fournir les services et les infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 leurs collectivit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Bien que certains progr\u00e8s aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de financement municipal, toute modification du syst\u00e8me provincial d’\u00e9valuation et d’imposition aura des r\u00e9percussions fondamentales sur les gouvernements locaux, qui ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9largis et sont d\u00e9sormais responsables financi\u00e8rement de mandats plus importants administr\u00e9s par des commissions de services r\u00e9gionales. Au Nouveau-Brunswick, les imp\u00f4ts fonciers repr\u00e9sentent en moyenne 85 % du financement municipal total chaque ann\u00e9e, ce qui signifie que les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’\u00e9valuation et \u00e0 l’imposition fonci\u00e8res auront des r\u00e9percussions importantes dans toutes les municipalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n En mai 2025, le gouvernement provincial a annonc\u00e9 un gel d’un an des \u00e9valuations fonci\u00e8res pendant que d’autres r\u00e9formes du syst\u00e8me d’imposition et d’\u00e9valuation fonci\u00e8res sont \u00e0 l’\u00e9tude. Cette d\u00e9cision souligne l’urgence de comprendre comment les r\u00e9formes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pourraient affecter les municipalit\u00e9s dont le taux de d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard de l’imp\u00f4t foncier varie.<\/span><\/p>\n \u00c0 propos de l\u2019Union des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick<\/b><\/p>\n L\u2019Union des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (UMNB) est une association bilingue de 60 gouvernements locaux de tailles diverses, qui repr\u00e9sente plus de la moiti\u00e9 de la population du Nouveau-Brunswick. Depuis 1994, l\u2019UMNB milite avec ardeur pour la cr\u00e9ation de collectivit\u00e9s fortes et durables \u00e0 la grandeur de la province.<\/span><\/p>\n \u00c0 l\u2019UMNB, nous engageons le dialogue et nous collaborons activement avec toutes les municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick, afin de mettre en place des collectivit\u00e9s dynamiques et durables, en d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats de nos membres et en leur fournissant des services utiles. Notre organisation a pris l\u2019engagement de confier sa gestion \u00e0 ses membres, et elle sert \u00e0 la fois de voix et d\u2019autorit\u00e9 pour les municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick en s\u2019effor\u00e7ant d\u2019assurer une repr\u00e9sentation efficace pour son groupe diversifi\u00e9 de membres.<\/span><\/p>\n Nos membres d\u00e9terminent activement les priorit\u00e9s et les politiques de l\u2019UMNB, au moyen de r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9es par les membres lors de r\u00e9unions r\u00e9gionales de zones et adopt\u00e9es lors de notre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Ce processus collaboratif de prise de d\u00e9cision donne \u00e0 nos membres la possibilit\u00e9 de relever les d\u00e9fis locaux et de partager des solutions efficaces, ce qui a pour effet d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie de leurs citoyens.<\/span><\/p>\n R\u00e9cemment, l\u2019UMNB a r\u00e9alis\u00e9 avec succ\u00e8s une fusion avec l\u2019Association des cit\u00e9s du Nouveau-Brunswick, cette union \u00e9tant une r\u00e9ponse pratique \u00e0 des pr\u00e9occupations d\u00e9coulant du mandat du gouvernement provincial relatif au processus de r\u00e9forme municipale. Cette fusion renforce notre capacit\u00e9 de pr\u00e9senter un front uni et de relever collectivement tous nos d\u00e9fis.<\/span><\/p>\n \u00c0 propos de l\u2019Association francophone des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick<\/b><\/p>\n L\u2019Association francophone des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (AFMNB) regroupe 30 municipalit\u00e9s francophones et bilingues, r\u00e9parties dans six grandes r\u00e9gions qui s\u2019\u00e9tendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalit\u00e9s membres repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 389 000 personnes, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population du Nouveau-Brunswick.<\/span><\/p>\n Depuis sa cr\u00e9ation en 1989, l’AFMNB repr\u00e9sente et appuie une gouvernance locale forte afin de promouvoir le d\u00e9veloppement de communaut\u00e9s innovantes, prosp\u00e8res, solidaires et durables, et de contribuer au rayonnement de la Francophonie.<\/span><\/p>\n Les municipalit\u00e9s dans les r\u00e9gions o\u00f9 \u0153uvre l’AFMNB regroupent l’ensemble de la population de ces r\u00e9gions. Elles sont l\u00e9galement reconnues comme un palier gouvernemental de plein droit dot\u00e9 de champs de comp\u00e9tences propres et sont un levier de premier plan du d\u00e9veloppement social, culturel et \u00e9conomique de la communaut\u00e9 acadienne\/francophone du N.-B., tout en contribuant au rayonnement de cette communaut\u00e9 sur la sc\u00e8ne nationale et internationale.<\/span><\/p>\n Aper\u00e7u du projet<\/b><\/p>\n Le document de synth\u00e8se municipal qui en r\u00e9sultera \u00e9clairera les positions de l’UMNB et de l’AFMNB lorsque nous consulterons nos membres et fournira des informations cl\u00e9s \u00e0 utiliser dans nos activit\u00e9s de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme de l’imp\u00f4t foncier et de l’\u00e9valuation fonci\u00e8re.<\/span><\/p>\n Le comit\u00e9 municipal sera dirig\u00e9 par le personnel des associations et travaillera en \u00e9troite collaboration avec l’expert-consultant. Le r\u00f4le du comit\u00e9 est de rassembler des commentaires et d’aider \u00e0 affiner les questions cl\u00e9s relatives aux changements politiques potentiels afin d’\u00e9clairer la recherche et les recommandations.<\/span><\/p>\n Domaines examin\u00e9s<\/b><\/p>\n Une fois le rapport termin\u00e9, l’expert-consultant sera invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter son travail lors de s\u00e9ances d’information destin\u00e9es aux repr\u00e9sentants du gouvernement et lors des conf\u00e9rences annuelles de l’UMNB et de l’AFMNB.<\/span><\/p>\n Calendrier et livraison<\/b><\/p>\n Date<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n Action<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Mai<\/span><\/p>\n<\/td>\n Annonce du projet et appel d\u2019offres\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 2 juin<\/span><\/p>\n<\/td>\n Les propositions sont re\u00e7ues et l’expert-consultant est s\u00e9lectionn\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Juin<\/span><\/p>\n<\/td>\n Le comit\u00e9 de l’association municipale rencontre l\u2019expert-consultant<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Juin\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n L’analyse des donn\u00e9es commence<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Juillet\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n Premi\u00e8re \u00e9bauche des mod\u00e8les et recommandations<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Ao\u00fbt\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n Finalisation de l’analyse, des mod\u00e8les et des recommandations<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 8 septembre\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n Fournir la version finale pour des commentaires et la r\u00e9troaction<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 15 septembre\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n Le document de synth\u00e8se est traduit et mis en forme.<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 26 septembre<\/span><\/p>\n<\/td>\n Le document de synth\u00e8se est pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9senter<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Objectifs et obstacles actuels<\/b><\/p>\n Il s’agit d’un projet complet qui permettra de produire un document fond\u00e9 sur des donn\u00e9es probantes et ax\u00e9 sur des solutions afin d’aider le public \u00e0 mieux comprendre la r\u00e9forme de l’imp\u00f4t foncier et de l’\u00e9valuation fonci\u00e8re. Le principal d\u00e9fi consistera \u00e0 rassembler les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la mod\u00e9lisation. Cependant, les partenaires municipaux ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 recueillir les documents pertinents et apporteront leur aide au besoin dans le cadre de ce processus. Les \u00e9ch\u00e9ances sont assez serr\u00e9es en raison de l’urgence accord\u00e9e \u00e0 ce dossier par le gouvernement provincial.<\/span><\/p>\n Budget<\/b><\/p>\n Les partenaires ont allou\u00e9 un budget de 30 000 $ CAD + TVH pour le projet, payable \u00e0 l’expert-consultant en trois versements.<\/span><\/p>\n Des montants suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre allou\u00e9s aux frais de d\u00e9placement et aux services professionnels (aide \u00e0 la saisie\/pr\u00e9paration des donn\u00e9es). Ces montants doivent \u00eatre discut\u00e9s avant le versement et seront approuv\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion des partenaires.<\/span><\/p>\n Exigences relatives \u00e0 la soumission<\/b><\/p>\n Les partenaires invitent les personnes qualifi\u00e9es et les cabinets professionnels \u00e0 pr\u00e9senter leur candidature. La manifestation d’int\u00e9r\u00eat doit comprendre une lettre d\u00e9crivant votre approche professionnelle pour chacune des sections du projet et toute exp\u00e9rience suppl\u00e9mentaire pertinente dans ce domaine. Veuillez inclure une description de votre connaissance des sources de donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour ce projet, ainsi que de votre connaissance de l’\u00e9volution de la r\u00e9forme financi\u00e8re municipale au Nouveau-Brunswick. Nous vous invitons \u00e0 nous faire part de vos commentaires sur le processus d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n La soumission doit indiquer tout obstacle \u00e0 votre disponibilit\u00e9 pendant la dur\u00e9e du projet qui pourrait affecter votre capacit\u00e9 \u00e0 terminer le projet avant le<\/span> 8 septembre 2025<\/b>. Par courtoisie, nous demandons \u00e0 chaque candidat de fournir une r\u00e9f\u00e9rence provenant d’un projet ant\u00e9rieur de nature comparable.<\/span><\/p>\n Toutes les candidatures doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courriel \u00e0 Dan Murphy (dan.murphy@umnb.ca) au plus tard le <\/span>lundi 2 juin 2025<\/b>, avec pour objet \u00ab \u00c9tude sur l’imp\u00f4t foncier au Nouveau-Brunswick \u00bb.<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Appel d\u2019offres: \u00c9tude sur la r\u00e9forme de l’\u00e9valuation fonci\u00e8re et l’imp\u00f4t foncier au Nouveau-Brunswick L’Union des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (UMNB) et l’Association francophone des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (AFMNB) collaborent pour commander une \u00e9tude visant \u00e0 examiner les implications politiques et les r\u00e9percussions financi\u00e8res potentielles des changements apport\u00e9s au syst\u00e8me d’\u00e9valuation fonci\u00e8re et d’imposition du Nouveau-Brunswick.\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-13076","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13076\/"}],"collection":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/"}],"about":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post\/"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2\/"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments\/?post=13076"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13076\/revisions\/"}],"predecessor-version":[{"id":13080,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13076\/revisions\/13080\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/?parent=13076"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/?post=13076"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags\/?post=13076"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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