Tout autre renseignement par r\u00e8glement (pas encore publi\u00e9s).<\/span><\/li>\n<\/ul>\nSauf indication contraire dans le contrat, les \u00ab factures en bonne et due forme \u00bb doivent \u00eatre \u00e9mises mensuellement et leur \u00e9mission ne peut pas \u00eatre subordonn\u00e9es \u00e0 la certification pr\u00e9alable d’un certificateur pour paiement. Toutefois, une partie peut r\u00e9viser une facture en bonne et due forme apr\u00e8s l’avoir \u00e9mise si le propri\u00e9taire y consent au pr\u00e9alable, si la date de la facture ne change pas et si la facture r\u00e9pond toujours \u00e0 toutes les autres crit\u00e8res d’une \u00ab\u00a0facture en bonne et due forme\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\nD\u00e9lais de paiement et litiges.<\/b> La <\/span>Loi<\/span><\/i> fixe \u00e9galement les d\u00e9lais dans lesquels les membres de la pyramide de la construction doivent effectuer les paiements :<\/span><\/p>\n\n- Le propri\u00e9taire<\/b>. Le propri\u00e9taire dispose de 28 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception d’une facture en bonne et due forme pour payer l’entrepreneur, y compris les montants non contest\u00e9s dans l’avis de non-paiement.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Contestations.<\/b> Le propri\u00e9taire dispose de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception d’une facture en bonne et due forme pour contester tout ou partie de la facture en \u00e9mettant un \u00ab avis de non-paiement \u00bb. La loi ou les r\u00e8glements (qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s) d\u00e9finiront la forme de \u00ab l\u2019avis de non-paiement \u00bb, qui indiquera le montant de la somme que le propri\u00e9taire refuse de payer et les raisons du non-paiement.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Entrepreneur.<\/b> Le contractant dispose de 7 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il re\u00e7oit le paiement du propri\u00e9taire pour payer le(s) sous-traitant(s) dont les travaux font partie de la facture en bonne et due forme. \u00c0 la demande d’un sous-traitant, l’entrepreneur doit lui fournir des informations sur les dates d’\u00e9ch\u00e9ance des paiements, les dates de r\u00e9ception des paiements et les dates des factures en bonne et due forme d’un entrepreneur et\/ou d’un autre sous-traitant dont celui-ci est en droit de recevoir un paiement. Un entrepreneur peut effectuer un paiement partiel aux sous-traitants s’il qu’il a re\u00e7u un avis de non-paiement de la part du propri\u00e9taire contestant la facture en bonne et due forme et n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Toutefois, l’entrepreneur doit verser \u00e0 ses sous-traitants le solde de tout montant impay\u00e9 qui lui est d\u00fb dans un d\u00e9lai de 35 jours \u00e0 compter de la date de la facture en bonne et due forme, \u00e0 moins qu’il n’\u00e9mette un avis de non-paiement \u00e0 l’intention du sous-traitant. Cela signifie qu’un entrepreneur peut \u00eatre tenu de payer ses sous-traitants m\u00eame si le propri\u00e9taire ne l’a pas pay\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Sous-traitant.<\/b> Le sous-traitant dispose de 7 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a re\u00e7u le paiement de l’entrepreneur pour payer ses sous-traitants et fournisseurs.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Les int\u00e9r\u00eats<\/b>. Les int\u00e9r\u00eats courent et sont dus sur les montants non pay\u00e9s dans les d\u00e9lais prescrits, au taux pr\u00e9vu par r\u00e8glement (qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9) ou \u00e0 un taux plus \u00e9lev\u00e9 convenu entre les parties au contrat.\u00a0<\/span><\/p>\nEmploy\u00e9s.<\/b> Un employeur (un entrepreneur, un sous-traitant ou un sous-sous-traitant\/fournisseur) doit continuer \u00e0 payer ses employ\u00e9s m\u00eame s’il y a une interruption des paiements en bas de la pyramide de la construction.<\/span><\/p>\nR\u00e8glement int\u00e9rimaire.<\/b> Le r\u00e8glement int\u00e9rimaire des diff\u00e9rends vise \u00e0 r\u00e9soudre les litiges en mati\u00e8re de paiements de mani\u00e8re rapide et relativement informelle, sans cause d’incidence ou de retard sur les projets de construction.<\/span><\/p>\n\n- Renvoi au processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/b> Une partie peut soumettre au r\u00e8glement int\u00e9rimaire des diff\u00e9rends pr\u00e9vu par la <\/span>Loi<\/span><\/i> \u00ab un diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un paiement \u00bb, y compris le non-paiement, le montant du paiement, les ordres de modification (accept\u00e9s et non-accept\u00e9s), les propositions d’ordre de modification et l’\u00e9valuation des services ou des mat\u00e9riaux, en vertu du contrat ou du sous-contrat. Toutefois, le renvoi doit avoir lieu avant l’ach\u00e8vement des travaux pr\u00e9vus au contrat ou du sous-contrat, \u00e0 moins que les parties n’en conviennent autrement. En outre, une partie peut soumettre un diff\u00e9rend au r\u00e8glement int\u00e9rimaire des diff\u00e9rends m\u00eame si l’affaire fait l’objet d’une proc\u00e9dure judiciaire ou arbitrale, \u00e0 moins que cette proc\u00e9dure n’ait d\u00e9finitivement tranch\u00e9 le litige.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Proc\u00e9dures judiciaires ou d’arbitrage.<\/b> La d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 des intervenants experts sera contraignante pour les parties jusqu’\u00e0 ce que le projet soit arriv\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cution substantielle, mais elle ne sera pas d\u00e9finitive. Il semblerait qu’une partie pourra toujours entamer une proc\u00e9dure judiciaire ou arbitrale m\u00eame apr\u00e8s que l\u2019autorit\u00e9 des intervenants experts a rendu sa d\u00e9cision, \u00e0 moins qu’un tribunal ou un arbitrage n’ait d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 les questions en litige. La <\/span>Loi<\/span><\/i> permet \u00e9galement \u00e0 une partie de demander \u00e0 un tribunal de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision judiciaire (une proc\u00e9dure par laquelle un tribunal ne r\u00e9entend pas le litige mais examine la d\u00e9cision pour v\u00e9rifier si elle est correcte ou raisonnable, en fonction de la nature de la question) de la d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 des intervenants experts.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\n- Les frais.<\/b> Les parties supportent leurs propres d\u00e9pens devant l\u2019autorit\u00e9 des intervenants experts.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Au-del\u00e0 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous ne savons pas exactement \u00e0 quoi ressemblera le r\u00e8glement int\u00e9rimaire des diff\u00e9rends, ni qui constituera l\u2019autorit\u00e9 des intervenants experts. Cela semble \u00eatre la pierre d’achoppement de l’entr\u00e9e en vigueur de la <\/span>Loi<\/span><\/i>. Il est probable que le r\u00e9gime ressemblera \u00e0 un arbitrage interne priv\u00e9 (bien que moins informel) pour trancher les litiges, avec des adjudicateurs potentiellement nomm\u00e9s par le gouvernement. Toutefois, aucun tel arbitre n’a encore \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 et il subsiste une certaine incertitude quant \u00e0 leur identit\u00e9.<\/span><\/p>\nOntario.<\/b> En Ontario :<\/span><\/p>\n\n- La responsabilit\u00e9 du r\u00e8glement des litiges est confi\u00e9e \u00e0 un service distinct.<\/span><\/li>\n
- Les parties peuvent soit choisir un adjudicateur \u00e0 partir d’une liste approuv\u00e9e de l’Ontario Dispute Adjudication for Construction Contracts (ODACC), soit demander \u00e0 l’ODACC de nommer un adjudicateur.<\/span><\/li>\n
- L’adjudicateur d\u00e9finit la proc\u00e9dure et d\u00e9crit les observations qu’il exige dans les cinq jours suivant sa nomination. Il doit rendre une d\u00e9cision dans les 30 jours suivant la fin des observations du demandeur, \u00e0 moins que les parties ne conviennent d’une prolongation du d\u00e9lai.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Nouveau-Brunswick.<\/b> Il existe plusieurs options pour le Nouveau-Brunswick, mais il reste \u00e0 voir laquelle (ou lesquelles) la province retiendra, et quand :<\/span><\/p>\n\n- Des adjudicateurs \u00ab\u00a0employ\u00e9s\u00a0\u00bb du gouvernement, comme en Ontario.<\/span><\/li>\n
- Les adjudicateurs actuels de la Cour des petites cr\u00e9ances.<\/span><\/li>\n
- Les juges de la Cour sup\u00e9rieure, la Cour du Banc du Roi.<\/span><\/li>\n
- Les avocats du secteur priv\u00e9, soit sur une base <\/span>ad hoc<\/span><\/i>, soit en \u00e9tablissant une \u00ab liste \u00bb approuv\u00e9e.<\/span><\/li>\n
- Les membres de l’industrie, soit sur une base <\/span>ad hoc<\/span><\/i>, soit en \u00e9tablissant une \u00ab liste \u00bb approuv\u00e9e.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Paiement et ex\u00e9cution.<\/b> Une partie ordonn\u00e9e de payer doit le faire dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par r\u00e8glement (qui, nous r\u00e9it\u00e9rons, n’a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9). Les int\u00e9r\u00eats courent sur ces montants. S’ils ne sont pas pay\u00e9s, l’entrepreneur ou le sous-traitant peut suspendre les travaux pr\u00e9vus par le contrat ou le sous-contrat jusqu’\u00e0 ce que le montant soit pay\u00e9, sans que cela ne constitue une violation du contrat. Une partie peut d\u00e9poser la d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 des intervenants experts aupr\u00e8s du tribunal et celle-ci est ex\u00e9cutoire comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une ordonnance de la cour. Les d\u00e9lais \u00e0 respecter devraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s aux r\u00e8glements.<\/span><\/p>\n<\/b><\/p>\n\n- Comment puis-je me pr\u00e9parer \u00e0 la l\u00e9gislation du Nouveau-Brunswick en mati\u00e8re de paiement rapide?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
La Loi et la mise en \u0153uvre d’un r\u00e9gime de paiement rapide auront un impact significatif sur tous les membres de la pyramide de la construction. La loi ontarienne comporte des r\u00e8gles de transition claires qui stipulent que les proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s ou les contrats conclus avant l’entr\u00e9e en vigueur de la l\u00e9gislation sur le paiement rapide n\u2019y sont pas soumis. La proposition de loi de la Nouvelle-\u00c9cosse ne contient pas de telles dispositions, bien qu\u2019elle stipule que les r\u00e8glements peuvent exempter certains contrats de construction ou certaines cat\u00e9gories de contrats de construction des nouvelles exigences. De m\u00eame, la <\/span>Loi<\/span><\/i> du Nouveau-Brunswick indique clairement qu’elle s’applique \u00e0 tous les contrats conclus apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur de la <\/span>Loi<\/span><\/i>, mais que les r\u00e8glements peuvent exempter certains contrats. Entretemps, en plus d’\u00eatre \u00e0 l\u2019affut de l’entr\u00e9e en vigueur de la <\/span>Loi<\/span><\/i>, les propri\u00e9taires et les entrepreneurs peuvent commencer \u00e0 planifier d\u00e8s maintenant la possibilit\u00e9 que les nouvelles exigences s’appliquent aux contrats conclus apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur de la loi. Voici trois outils qui aideront les propri\u00e9taires et les entrepreneurs \u00e0 planifier leurs projets de construction en mettant en place les proc\u00e9dures qui leur permettront de tirer profit de la nouvelle l\u00e9gislation et de s’y conformer.<\/span><\/p>\nR\u00e9novez votre facture.<\/b> Mettez \u00e0 jour vos factures types d\u00e8s maintenant afin de vous assurer qu’elles contiennent toutes les informations n\u00e9cessaires pour constituer une \u00ab facture en bonne et due forme \u00bb au sens de la <\/span>Loi<\/span><\/i>. C’est essentiel pour vous permettre de vous conformer aux nouvelles dispositions en mati\u00e8re de paiements rapides afin d’en tirer parti. Il sera \u00e9galement important de vous assurer que vous \u00e9mettez vos factures dans les d\u00e9lais prescrits par r\u00e8glements, lorsque les informations sont disponibles.<\/span><\/p>\nD\u00e9veloppez vos proc\u00e9dures administratives et de tenue des dossiers.<\/b> Passez en revue vos proc\u00e9dures administratives et de tenue des dossiers afin de vous assurer que vous serez en mesure de vous conformer aux dispositions de la loi sur le paiement rapide et d’en prendre avantage. Vous pourriez consid\u00e9rer\u00a0:<\/span><\/p>\n\n- Affecter une personne \u00e0 l’\u00e9mission ou \u00e0 la r\u00e9ception des factures conform\u00e9ment \u00e0 un processus normalis\u00e9.<\/span><\/li>\n
- La mise en place d’un syst\u00e8me permettant d’enregistrer m\u00e9ticuleusement les dates d’\u00e9mission et de r\u00e9ception des factures deviendra essentielle pour s’assurer de ne pas manquer l’occasion de contester une facture ou de ne pas envoyer l’avis de non-paiement \u00e0 temps. Un syst\u00e8me automatis\u00e9 permettant de saisir les dates limites d’envoi des avis de non-paiement en m\u00eame temps que la date de la facture sera aussi utile.<\/span><\/li>\n
- Lorsqu’un certificateur pour paiement est impliqu\u00e9, il convient de s’assurer de l\u2019informer des d\u00e9lais ajust\u00e9s une fois en vigueur afin qu\u2019il puisse examiner les factures et certifier les paiements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du d\u00e9lai pour permettre au propri\u00e9taire d’envoyer un avis de non-paiement, si n\u00e9cessaire.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
R\u00e9visez les conditions de votre contrat.<\/b> Vous ne pouvez pas vous soustraire \u00e0 l’application de la nouvelle <\/span>Loi<\/span><\/i>. Cela signifie que les clases de type \u00ab\u00a0paiement sur paiement\u00a0\u00bb (accords stipulant que \u00ab nous vous paierons lorsque nous serons pay\u00e9s \u00bb) ne seront probablement pas ex\u00e9cutoires lorsque la <\/span>Loi <\/span><\/i>entrera en vigueur. Vous pouvez \u00e9galement envisager fixer un taux d’int\u00e9r\u00eat particulier dans vos contrats.<\/span><\/p>\nCet article n’a qu’une valeur informative. Il ne s’agit pas d’un avis juridique. McInnes Cooper exclut toute responsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 l’utilisation de cet article. McInnes Cooper, 2024. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/span><\/em><\/p>\n <\/p>\n
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Par McInnes Cooper Les provinces et territoires canadiens continuent de l\u00e9gif\u00e9rer rapidement sur les exigences en mati\u00e8re de paiements rapides, mais leur entr\u00e9e en vigueur ne prend pas effet partout si rapidement. Le Nouveau-Brunswick est la derni\u00e8re province du Canada atlantique \u00e0 avoir adopt\u00e9 une loi sur le paiement rapide, mais la Loi sur les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-12617","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12617\/"}],"collection":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/"}],"about":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post\/"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2\/"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments\/?post=12617"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12617\/revisions\/"}],"predecessor-version":[{"id":12620,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12617\/revisions\/12620\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/?parent=12617"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/?post=12617"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags\/?post=12617"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}