{"id":10679,"date":"2024-03-08T15:57:54","date_gmt":"2024-03-08T15:57:54","guid":{"rendered":"https:\/\/umnb.ca\/communique-de-presse-le-budget-provincial-doit-livrer-la-nouvelle-reforme-fiscale-promise-aux-municipalites\/"},"modified":"2024-03-08T16:51:54","modified_gmt":"2024-03-08T16:51:54","slug":"communique-de-presse-le-budget-provincial-doit-livrer-la-nouvelle-reforme-fiscale-promise-aux-municipalites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/umnb.ca\/fr\/communique-de-presse-le-budget-provincial-doit-livrer-la-nouvelle-reforme-fiscale-promise-aux-municipalites\/","title":{"rendered":"COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE: Le budget provincial doit livrer la nouvelle r\u00e9forme fiscale promise aux municipalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

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Le 7 mars 2024<\/span><\/p>\n

<\/span><\/span>FREDERICTON, NB \u2013 L\u2019Union des municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick (UMNB) soutient que la prosp\u00e9rit\u00e9 de la <\/span>province est li\u00e9e aux succ\u00e8s et au bien-\u00eatre de ses municipalit\u00e9s, qui peuvent fa\u00e7onner un avenir commun favorisant la croissance et les possibilit\u00e9s pour tous. Lors de ses r\u00e9centes <\/span>recommandations budg\u00e9taires adress\u00e9es au gouvernement provincial, l\u2019UMNB a demand\u00e9 instamment le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre d\u2019un cadre fiscal municipal moderne pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis financiers grandissants auxquels doivent faire face les municipalit\u00e9s du Nouveau-Brunswick.<\/span><\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0La r\u00e9forme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une transformation qui n\u00e9cessite notre attention imm\u00e9diate\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident Andrew Black, maire de la ville de Tantramar. \u00ab\u00a0La stabilit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 de nos collectivit\u00e9s locales sont \u00e9troitement li\u00e9es aux succ\u00e8s de la province. La province ne peut donc plus ignorer l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en \u0153uvre d\u2019un cadre fiscal moderne.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

La province a augment\u00e9 les responsabilit\u00e9s des municipalit\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re qui draine leurs ressources financi\u00e8res, ces derni\u00e8res devant composer avec la mont\u00e9e en fl\u00e8che des frais de r\u00e9paration des infrastructures, en plus d\u2019avoir de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de l\u2019itin\u00e9rance. Et cela survient \u00e0 un moment o\u00f9 les d\u00e9fis li\u00e9s au co\u00fbt de la vie sont ressentis par tous les m\u00e9nages et tous les paliers de gouvernement. Pourtant, la province n\u2019a pas encore livr\u00e9, tel que promis, un cadre fiscal municipal moderne capable de soutenir ces nouvelles responsabilit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

M. Black a soulev\u00e9 d\u2019autres pr\u00e9occupations, disant que \u00ab L\u2019absence de financement ad\u00e9quat aura de profondes r\u00e9percussions sur nos citoyens, entravant des services essentiels comme la pr\u00e9sence polici\u00e8re, l\u2019approvisionnement en eau, l\u2019entretien des routes et des infrastructures et l\u2019accessibilit\u00e9 au logement. Sans un soutien financier suffisant, le bien-\u00eatre global de nos collectivit\u00e9s, et par cons\u00e9quent celui de la province, est en p\u00e9ril. Quand nos collectivit\u00e9s vont bien, la province se porte bien aussi. \u00bb<\/span><\/p>\n

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L\u2019UMNB a enjoint au gouvernement d\u2019entamer des n\u00e9gociations imm\u00e9diatement par rapport au nouveau cadre fiscal municipal et de s\u2019engager de nouveau \u00e0 faire en sorte que la mise en \u0153uvre du nouveau syst\u00e8me d\u00e9bute le 1<\/span>er<\/span> janvier 2025 au plus tard.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les municipalit\u00e9s soulignent les pressions financi\u00e8res consid\u00e9rables auxquelles elles font face et elles demandent des mesures concr\u00e8tes et imm\u00e9diates pour garantir leur durabilit\u00e9. C\u2019est pourquoi l\u2019UMNB exhorte le gouvernement \u00e0 agir de bonne foi en mettant en \u0153uvre promptement les recommandations suivantes, en tant que solutions provisoires, afin d\u2019aider les collectivit\u00e9s \u00e0 demeurer viables financi\u00e8rement durant cette phase de transition, pendant qu\u2019elles attendent la poursuite de la r\u00e9forme.<\/span><\/p>\n

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Recommandations<\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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Actions<\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Assurer la stabilit\u00e9 des municipalit\u00e9s en leur fournissant un financement ad\u00e9quat.<\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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  • Autoriser le transfert complet des imp\u00f4ts fonciers aux municipalit\u00e9s afin de permettre aux collectivit\u00e9s d\u2019atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le livre blanc, en devenant vraiment fortes et dynamiques.<\/span><\/li>\n
  • Maintenir les Subventions de financement et de p\u00e9r\u00e9quation communautaires et annuler la r\u00e9duction pr\u00e9vue de 20\u00a0% afin de maintenir un soutien crucial pour le d\u00e9veloppement communautaire et une distribution financi\u00e8re \u00e9quitable.<\/span><\/li>\n
  • Retourner aux municipalit\u00e9s les 3,6\u00a0M$ additionnels re\u00e7us par le Fonds d\u2019aide aux services r\u00e9gionaux (FASR) en 2023 pour aider \u00e0 contrebalancer les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des enjeux de plus en plus complexes et exigeants, comme l\u2019itin\u00e9rance et la crise du logement.<\/span><\/li>\n
  • Renforcer le financement de transition offert aux municipalit\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Environnement et des Gouvernements locaux en y incorporant de l\u2019aide pour la planification strat\u00e9gique, les mises \u00e0 jour des r\u00e8glements administratifs et des ressources humaines, assurant ainsi un cadre de soutien plus complet et plus efficace.<\/span><\/li>\n
  • Doubler le financement du programme de Partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM) et l\u2019ajuster en fonction de l\u2019inflation pour soutenir les initiatives cruciales en mati\u00e8re d\u2019infrastructures de transport, dans une perspective d\u2019avenir.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
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Prot\u00e9ger les infrastructures et les services essentiels contre les d\u00e9fis grandissants occasionn\u00e9s par le changement climatique.<\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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  • Investir dans un fonds municipal r\u00e9serv\u00e9 aux infrastructures r\u00e9sistant au changement climatique, avec un budget sp\u00e9cialement ax\u00e9 sur le renforcement des syst\u00e8mes essentiels, l\u2019att\u00e9nuation des risques environnementaux et la promotion de la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
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Favoriser l\u2019offre de logements abordables afin de cr\u00e9er des collectivit\u00e9s inclusives et d\u2019am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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